top of page

Bienvenue sur le site de Maine au Bois Vins Charentais

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.maineaubois.fr par un acheteur non professionnel. En passant commande sur le site, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Article 1 : Champ d'application

Les commandes peuvent être passées sur le site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'acheteur doit remplir le formulaire de commande en ligne et valider son paiement pour que sa commande soit prise en compte. Une fois la commande validée, un récapitulatif est envoyé à l'acheteur par email.

Article 2 : Commandes

Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par le vendeur. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 3 : Prix

Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), ou par Paypal. L'acheteur doit fournir toutes les informations nécessaires au paiement lors de sa commande. Le paiement est sécurisé par un protocole SSL. La commande ne sera validée qu'après réception du paiement.

Article 4 : Paiement

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et varient en fonction de la destination et du poids de la commande. Le délai de livraison est généralement de 20 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ce délai peut varier en fonction des produits commandés et des quantités. Le vendeur s'engage à informer l'acheteur en cas de retard de livraison.

Article 5 : Livraison

Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 6 : Droit de rétractation

Les produits vendus sur le site sont garantis conformes aux normes en vigueur et sont de qualité satisfaisante. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l'acheteur peut demander le remplacement du produit ou son remboursement. Pour faire valoir cette garantie, l'acheteur doit informer le vendeur par email dans un délai raisonnable à compter de la découverte du défaut ou du vice caché.

Article 7 : Garantie

Le site et son contenu (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite du vendeur est strictement interdite.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la livraison des produits. Elles peuvent être utilisées à des fins de marketing direct par le vendeur, sauf opposition de l'acheteur. Conformément à la loi informatique et libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 9 : Données personnelles

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 10 : Litiges

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

En acceptant ces conditions générales de vente, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des informations et renseignements prévus par la loi, et notamment des informations relatives à ses droits.

Mise à jour le 18/03/2023

Article 11 : Modification des CGV

slide2-terroir-exception.jpg

Conditions Générales de Vente

bottom of page